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  • Philippe Vallat

Vous avez aimé le covid? Vous allez adorer la révision de la LEp!

Dernière mise à jour : 22 févr.

Art. 60a Système d’information national «Traçage des contacts»

1 (...) celui-ci sert:

a. à l’identification et à l’information (...) des personnes qui ont été en contact avec une personne malade, présumée malade, infectée, présumée infectée ou qui excrète des agents pathogènes;

3 Il contient les données suivantes:

a. données relatives à l’identité (...);

b. données sur la santé, y compris les résultats d’examens médicaux, données relatives à l’évolution de la maladie et aux mesures (...) prises pour prévenir et lutter contre les maladies transmissibles, et données relatives à la sphère intime;

c. données relatives à l’évolution de la maladie et à l’exposition, notamment relatives aux itinéraires empruntés, les lieux de séjour et les contacts avec des personnes, des animaux et des objets.


Extrait du projet de révision "partielle" de la Loi fédérale sur les épidémies LEp, dans le but de "combler les lacunes", présentée le 29.11.23 par le Conseil fédéral.


Une petite analyse à chaud

Après avoir ouvert votre maison à l'Etat avec la loi covid (largement reprise dans le projet de LEp), vous allez ouvrir à l'avenir également votre dossier médical, votre téléphone portable avec vos itinéraires gps et vos contacts, votre ménagerie et votre inventaire. Et même votre jardin secret. Et la décision pourra même être prise par l'OMS. Et cela concernera chacun de nous, les "présumés infectés", aka "asymptomatiques".


J'exagère?


Et votre sphère intime? Elle est définie dans le "Message concernant la loi fédérale sur la protection des données (LPD) du 23 mars 1988" comme suit:

"La sphère intime comprend tous les faits et les événements de la vie dont seule a connaissance la personne concernée ou des personnes jouissant de sa confiance."

"On entend par sphère intime, des données qui ont une grande connotation affective et que la personne concernée entend ne porter à la connaissance que de proches."


Etes-vous prêts à donner aussi ce qu'il en reste dans ce monde hyper-digitalisé?


Quoi d'autre?

Rien de nouveau ou de surprenant.


Obligation du port du masque, confinements, télétravail, certificats sanitaires, tests, vaccins, interdictions d'accéder à des bâtiments, interdictions de rassemblement dans l'espace public etc. etc.


Et on le refera avec un "risque de propagation" (qui n'est pas un "risque", les microorganismes ne faisant rien d'autre que de se propager) et un "risque de surcharge du système de santé" (qui n'est pas non plus un "risque" vu qu'il est régulièrement surchargé).


C'est vrai que c'est une belle histoire: cela a fantastiquement fonctionné, avec un très large soutien médiatique et populaire d'ailleurs.


Et soumission à l'OMS?

Le Conseil fédéral répète sa volonté de renforcer le rôle de l'OMS, et lui donne explicitement le pouvoir de déclencher la situation particulière via l'art. 6 lit.b:


Il y a situation particulière dans les cas suivants:

b. l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a constaté la présence d’une urgence sanitaire de portée internationale présentant un risque spécifique pour la santé publique en Suisse.

Risque, non plus pour "la santé de la population en Suisse" (ancienne version), mais pour la "santé publique", comprise dans "l’interdépendance entre l’être humain, l’animal et l’environnement."


Selon le rapport explicatif p. 39, "les let. a et b peuvent également s’appliquer alternativement."


Suite à quoi, le Conseil fédéral "constate" la situation particulière (art. 6b). Toujours selon le rapport explicatif: "Conformément au droit en vigueur, le début et la fin de la situation particulière ne sont pas constatés par un acte spécifique ; cette situation débute dès que le Conseil fédéral se voit obligé d’ordonner une mesure." Une mesure n'est pas en soi obligatoire, qui décide de son obligation? Plutôt étonnant en terme de prise de responsabilité politique...


Pourtant, dans sa réponse du 22.11.23 (!) à l'interpellation Friedli 23.4208, le Conseil fédéral dit que "conformément à la loi sur les épidémies, la constatation, par l’OMS, d’une situation d’urgence sanitaire de portée internationale n’implique pas automatiquement l’existence d’une situation particulière en Suisse, puisque celle-ci exige toujours une évaluation de la menace au niveau national. Le Conseil fédéral évalue la situation conformément à l’art. 6 LEp, qui énonce les critères permettant de déclarer la situation particulière. La Suisse continuera à l’avenir de procéder de manière autonome à cette évaluation et de décider souverainement de sa propre politique sanitaire."


A mettre en lien avec notre analyse des négociations en cours à l'OMS.


C'est bien joué

La Suisse a la tradition de ne ratifier une convention internationale que si sa législation nationale a été mise en conformité. C'est pourquoi la Suisse n'a toujours pas ratifié la Convention-cadre pour la lutte anti-tabac de l'OMS (CCLAT).


Il semble qu'ici elle adapte sa législation avant même de connaître le contenu final du traité pandémique CA+ de l'OMS, en lui offrant sur un plateau sa soumission. Quelle anticipation!


Dans sa réponse à l'interpellation Friedli, le Conseil fédéral dit que "ce n’est qu’à l’issue des négociations, conformément au contenu final négocié, que nous connaîtrons avec certitude la nature juridique et le type d’instrument, et que la Suisse décidera si elle souhaite s’y lier selon les procédures nationales applicables."


Quel remarquable sens du timing: et cela au moment où le nouveau Parlement se constitue, le Conseil fédéral doit être élu, une rocade de départements avec sa valse de secrétaires généraux et directeurs d'office...


Qu'est-ce que ça change pour vous et moi?

Il suffirait qu'une mouette tousse sur le lac d'Annecy, que le Directeur général de l'OMS estime qu'il y a un "risque", pour que la prison se referme sur nous, sans possibilité de contestation ni de recours.


Il n'y aurait plus de personnes saines, mais plus que des "présumées malades" ou "présumées infectées", voire "qui excrètent des agents pathogènes". C'est quelqu'un d'autre (via un test p.ex.) qui, sans nécessité d'être médecin, décrètera votre état de santé qui sera non plus biologique, mais administratif. Comment vous vous sentez n'aura plus aucune importance.


Tout ce que l'Etat voudrait savoir sur vous, il le saura. Notamment grâce à l'identité numérique et au dossier électronique du patient.


Et peut-être que le Parlement et la majorité de la population seront d'accord avec tout cela, "démocratiquement".


Que ferez-vous alors?


Ma critique personnelle sur ce projet, à chaud

Je sais, le processus législatif est long, nous n'en sommes qu'au début. Toutefois les intentions sont clairement exprimées. En attendant une analyse plus détaillée, il est possible d'affirmer que toutes les conditions sont déjà remplies aujourd'hui, ce n'est pas un plan pour le futur:

  • Il y a déjà aujourd'hui (et depuis longtemps) des problèmes de santé publique en lien avec l'environnement (canicules, qualité de l'air etc.), pas besoin d'attendre.

  • Il y a déjà aujourd'hui (et depuis longtemps) surcharge du système de santé, pas besoin d'attendre.

  • Chacun de nous excrète déjà aujourd'hui (et depuis que le vivant existe) des agents pathogènes, pas besoin d'attendre.

Le Conseil fédéral semble nous laisser une illusion de choix entre mourir piteusement de maladies effroyables transmises par les autres (mes proches, mes voisins, mes animaux domestiques), ou alors accepter la servitude pour nous sauver.


Nous pouvons sortir de ce piège politique avec trois lettres: N O N. Sublimer les clivages au sein des familles et de la population, et refuser de s'incliner devant le chapeau de Gessler. Ne nous laissons pas berner.


Nous pouvons reprendre notre souveraineté: individuelle ("mon corps, mon choix"), communautaire (familles, quartiers, communes et cantons), nationale, et se rappeler que le principe de subsidiarité va dans ce sens, en commençant par chacun de nous en tant qu'individu souverain. Et que la résilience est incompatible avec toute forme de contrôle centralisé.


Pour finir sur une note cocasse...

Terminons avec une petite observation latérale. Voici, semble-t-il, les choses qui devraient réellement nous inquiéter: les huiles essentielles... Merci aux autorités sanitaires qui veillent si bien sur nous...


"Ce n'est pas un signe de bonne santé mentale que d'être en accord avec une société malade" (Krishnamurti)

Addendum:

Une analyse détaillée, ainsi qu'une analyse juridique par Me Henri Gendre, peuvent être téléchargées ci-après.


240207_Révision LEp_Position
.pdf
Download PDF • 232KB


Révision LEp_Gendre_f
.pdf
Download PDF • 220KB


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